Politique de confidentialité

Chez DUPONT RESTAURATION, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site RestoConnect (ci-après le « Site ») nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Le responsable de traitement est la société DUPONT RESTAURATION, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 542 770 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le n° de SIRET 410 151 674 00026 et portant le n° de TVA intracommunautaire FR43 410 151 674 dont le siège social est situé 13 avenue Blaise Pascal, ZI Les Portes du Nord, 62820 LIBERCOURT (ci-après « DR »).

La société Dupont Restauration est co-responsable avec la collectivité qui lui a confié la gestion du service public.

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

DR collecte des données qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification (nom, prénom, adresse email, adresse de facturation)
• Des données de connexion (par exemple adresse IP, système d’exploitation, logs, mot de passe)
• Des données relatives au régime alimentaire de votre / vos enfant(s)
• Des données relatives à vos cartes bancaires

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous fournissez vos données à DR. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

Nous n’utilisons que des Cookies techniques et nécessaires au bon fonctionnement du Service.

La liste ci-dessous vous présente les cookies que nous utilisons et indique leur domaine, la raison de leur utilisation et leur durée de conservation dans votre navigateur Web :

• PHPSESSID : cookie technique. Expire à la fin de la session. Ce cookie permet de suivre la navigation de l’utilisateur au cours de la session, de conserver les informations saisies par l’utilisateur dans les champs prévus à cet effet lorsqu’il change de page, et d’assurer la qualité et la sécurité de la navigation sur les pages web du site.
• JSESSIONID : expire au bout de 30 minutes. Ce cookie est utilisé par notre solution de paiement en ligne afin d’identifier l’utilisateur sur le flux de paiement en ligne.
• mtm_consent (1 an), mtm_consent_removed (1 an), _pk_id (13 mois), _pk_ses (30 minutes) : cookies de mesure d’audience. Outre l’analyse de fréquentation, ils permettent, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.

Vous n’êtes pas suivi par défaut.

Auront accès à vos données à caractère personnel :

• Le personnel DUPONT RESTAURATION : chef gérant de restaurant pour le comptage des repas et la facturation
• Le personnel DUPONT RESTAURATION : service comptabilité pour la facturation
• Le personnel DUPONT RESTAURATION : service recouvrement de créances le cas échéant
• Le personnel DUPONT RESTAURATION : service informatique en cas d’incident technique
• L’organisme bancaire : en cas d’acceptation du payement par prélèvement des factures
• La collectivité publique qui a concéder l’exploitation du service public
• Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre aux obligations légales et réglementaires

Les données sont hébergées sur les serveurs appartenant à Dupont Restauration, qui sont localisés en France.

Tout utilisateur doit être authentifié pour accéder aux données.

Si vous vous connectez avec un mot de passe, celui-ci est encodé et ne vous sera jamais demandé.

S’agissant de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information : en vertu de l’article 13 et 14 du RGPD, vous disposez du droit d’être tenu informé en cas de traitement de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité vous garantit ce droit
• Droit d'accès : en vertu de l’article 15 du RGPD, vous pouvez accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement
• Droit de rectification : conformément à l’article 16 du RGPD vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes
• Droit à la limitation : l’article 18 du RGPD définit les cas dans lesquels vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
• Droit à l’effacement : pour les motifs énoncés à l’article 19 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) : si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables (Article 77 du RGPD)
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait
• Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix
• Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que DR pourra maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à DR aux coordonnées ci-dessous. DR pourra vous demander à cette occasion de lui fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

Email de contact : donneespersonnelles@dupont-restauration.fr

Adresse de contact : DUPONT RESTAURATION, 13 Avenue Blaise Pascal, ZI les Portes du Nord à LIBERCOURT (62820).

Toute demande sera traitée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

DR peut modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, DR vous tiendra informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : 01/05/2023